Guerre d'Algérie

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PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Assemblée nationale

Texte de M. Alain NERI, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 Mai 2001
Texte de M. Bernard CHARLES, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 Décembre 2001
Rapport numéro 3527 de Mme Marie-Hélène AUBERT, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles
Texte de M. Alain BOCQUET, député, adopté par l'Assemblée Nationale le 28 Mars 2000

Sénat

Texte transmis au Sénat le 29 Janvier 2002

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